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PLU - 2ème MODIFICATION simplifiée
  Du 18/10/1998 au 31/12/2023
PLU - 2ème MODIFICATION simplifiée
Lancement de la procédure de 2ème modification simplifiée du PLU


Par arrêté municipal n°016-2023, monsieur le maire a procédé à l’abrogation de l’arrêté n°062-2022 et au lancement de la 2ème modification du PLU.




Cette 2ème modification du PLU a pour objet d’optimiser la zone AUa couverte par l’Orientation d’aménagement et de Programmation « Secteur Route de Durban » afin d’y accueillir favorablement, sur une partie, un projet de logements conventionnés à destination des séniors. Plus concrètement, il s’agira :
 D’adapter le règlement écrit de la zone AUa du PLU :
o Afin d’y intégrer la dérogation prévue au 2° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme ;
o Pour y apporter quelques adaptations mineures en lien avec l’opération en zone AUa telles que :
- La correction du nombre d’accès depuis la voie publique au sein de l’article AU3 fixé à 1 par le règlement écrit et à 2 par l’OAP ;
- La précision du nombre de stationnements par logement pour les logements conventionnés au sein de l’article 12 ;
- La réduction du coefficient de pleine terre imposée sur la zone AUa en lien avec la faisabilité de l’opération.
 D’adapter l’OAP « secteur route de Durban » en ce qui concerne la densité projetée sur le secteur.

Il s’agira d’apporter quelques adaptations aux pièces du PLU à travers cette 2ème modification.
Monsieur le maire précise que chacun pourra prendre connaissance de l’ensemble du dossier dans le cadre de sa mise à disposition au public dont les modalités seront prochainement communiquées après délibération du conseil municipal.



 ARRETE MUNICIPAL N°016-2023


 ARRETE MUNICIPAL N°062-2022 - abrogé

CANTINE-ALAE-ALSH


  Rentrée 2023-2024
      
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